Politique de confidentialité

La présente information sur la protection des données s'applique au traitement des données par :

Le cabinet SCHRECKENBERG & PARNIERE - S.E.L.A.R.L., 25 Boulevard du Président Wilson, 67000 STRASBOURG, France, Tel : +33 3 88143660, E-Mail : info@sp-avocats.fr

Le responsable de la protection des données peut être contacté à l'adresse susmentionnée ou à l'adresse info@sp-avocats.fr.

a) Sous-traitant

Le site Internet est géré par 3st kommunikation GmbH, Taunusstraße 59-61, 55118 Mayence, pour le compte de DIRO AG, Große Bleichen 32, 20354 Hambourg, en tant que sous-traitant des données conformément à l'article 28 du RGPD. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles lors de l'hébergement auprès de la société Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen ont été vérifiées avant d'être confiées à cette dernière et sont régulièrement contrôlées.

b) Lors de votre navigation sur notre site internet

Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont enregistrées temporairement dans ce que l'on appelle un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées jusqu'à leur suppression automatisée :

• L'adresse IP de l'ordinateur demandeur,
• la date et l'heure de l'accès,
• le nom et l'URL du fichier consulté,
• le site web à partir duquel l'accès a eu lieu (URL de référence),
• le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
• Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes:
• garantie d'un établissement de connexion sans problème du site web,garantie d'une utilisation confortable de notre site web
• évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
• ainsi qu'à d'autres fins administratives.

Notre cabinet s'engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

Le traitement des données est régi par l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD . Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies et des services d'analyse lors de la visite de notre site web. Vous trouverez de plus amples informations aux points 5 et 6 de la présente déclaration de protection des données.

Il est possible que votre navigateur Internet nous envoie en outre, sans que nous en soyons à l'origine, d'autres données telles que la date et l'heure de l'accès ou le nom et l'URL du fichier consulté, ainsi que des données sur votre système, par exemple le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, le nom du fournisseur d'accès, si vous avez cliqué sur un lien hypertexte sur un site tiers qui renvoie à notre site, l'adresse de ce site tiers et le nom de votre ordinateur. Ces informations sont stockées temporairement dans ce que l'on appelle un fichier journal. Ces données sont traitées aux fins suivantes : Garantir une connexion sans problème du site web, garantir une utilisation confortable de notre site web, évaluer la sécurité et la stabilité du système. Le traitement de ces données est justifié par la sauvegarde d'intérêts légitimes conformément à l'article 6 alinéa 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime mentionné à l'article 6 alinéa 1, point f), du RGPD réside dans le fait que nous souhaitons vous proposer un site web sûr, fonctionnel et facile à utiliser. Nous supprimons les données immédiatement après la conclusion / l'interruption du contact avec vous, sauf indication contraire ci-dessous. Si vous demandez l'effacement avant, les données seront immédiatement effacées, sauf s'il existe une autre base juridique pour le traitement.

c) Vos droits

Droit d'accès aux données. Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, à quelles fins nous les traitons, quelles catégories de données à caractère personnel vous concernant nous traitons, à qui les données ont été transmises le cas échéant, combien de temps les données doivent être conservées le cas échéant et quels sont vos droits.

Droit de rectification des données . Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant que nous détenons. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les données incomplètes que nous avons enregistrées.

Suppression . Vous pouvez nous demander d'effacer les données à caractère personnel vous concernant si (1) les données ont été traitées illégalement, (2) la finalité pour laquelle les données ont été collectées a été atteinte, (3) vous avez retiré votre consentement au traitement des données et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement, (4) nous sommes soumis à une obligation légale d'effacer les données, (5) vous avez moins de 16 ans ou (6) vous vous êtes opposé au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement de ces données.

Opposition au traitement . Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est fondé sur des intérêts légitimes de notre part, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données . Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La mise à disposition des données à caractère personnel par vos soins n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat, mais elle est nécessaire pour une éventuelle conclusion de contrat avec nous. Ni vous ni la personne concernée n'êtes obligés de fournir les données. Si vous ne fournissez pas les données, il est possible que vous ne puissiez pas consulter tout ou partie du site web et que vous ne puissiez donc pas en apprécier le contenu.

Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée ni de profilage conformément à l'article 22 du RGPD.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6 alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD,
• la transmission est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de vos droits en justice conformément à l'article 6 alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
• dans le cas où la transmission est nécessaire conformément à l'article 6 alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD,
• la transmission est nécessaire à la conclusion d'un contrat.
• s'il existe une obligation légale
• si cela est autorisé par la loi et si cela est nécessaire à l'exécution des relations contractuelles

En cas de questions de toute nature, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur le site web. Il est nécessaire d'indiquer une adresse e-mail valide afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions y répondre. D'autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données en vue de la prise de contact avec nous s'effectue conformément à l'article 6 alinéa 1, phrase 1 a) du RGPD sur la base de votre consentement.Les données personnelles que nous collectons pour l'utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées après l'exécution de la demande que vous avez formulée.

Informations supplémentaires sur "reCAPTCHA" : afin de protéger notre site web contre les saisies abusives dans le formulaire de contact par un traitement automatisé, nous utilisons le service reCAPTCHA de l'entreprise Google LLC, mis à disposition par Google Ireland Limited ("Google"). Grâce à reCAPTCHA, nous pouvons reconnaître si l'accès à notre site web a été effectué par un être humain ou de manière abusive par un ordinateur. Pour ce faire, nous envoyons à Google l'adresse IP de votre terminal (par ex. ordinateur ou smartphone) et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA (par ex. chemin de clic, comportement de l'utilisateur et temps passé sur notre site, langue du navigateur, saisies de l'utilisateur, objets JavaScript, plug-ins du navigateur). Votre adresse IP est transmise par nos soins à un serveur de Google dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète est transmise par Google à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ainsi que, le cas échéant, les autres données mentionnées ci-dessus et requises par Google pour le service reCAPTCHA ne sont pas regroupées avec d'autres données de Google. Veuillez également prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données de Google, que vous trouverez sur https://policies.google.com/privacy.

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent aucun virus ou autre logiciel malveillant.

Des informations sont déposées dans le cookie en rapport avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité.

L'utilisation de cookies sert d'une part à personnaliser le contenu.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre site (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lors d'une nouvelle visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie.

Nous utilisons les cookies suivants sur le site :

Mot-clé / Noms des cookies & durée de validité / Fournisseur / Intégration via des tiers / But

• stockage des paramètres / Cookie multisite DIRO (1 an) = dd_cookie_consent_status = 1 an / diro.eu /Stocke les paramètres que l'utilisateur a lui-même définis sur le site ainsi que les contenus de fournisseurs externes autorisés par l'utilisateur.
• OpenStreetMaps (cartes) / _osm_location = 10 ans ; _pk_id = 1 an / OpenStreetMap Foundation / Représentation d'adresses sur une carte intégrée dans le site.
• Matomo (analyse de l'utilisation) / _pk_id = 13 mois ; _pk_ref = 6 mois ; _pk_ses = 30 minutes / Matthieu Aubry e.a. / Auto-hébergé / Analyses du site web / Génère des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site web.
• reCAPTCHA / NID (6 mois) / Google Ireland Limited / Google Ireland Limited / Le cookie placé par Google protège notre site web contre les saisies abusives dans le formulaire de contact par un traitement automatisé par une machine.

a) Portée du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site web, nous utilisons l'outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Il s'agit d'un outil d'analyse web open source. Avec Matomo, aucune donnée n'est transmise à des serveurs qui ne sont pas sous notre contrôle. Matomo ne collecte pas de données sans votre consentement.

Matomo utilise des cookies. Ces fichiers texte sont enregistrés sur votre ordinateur et nous permettent d'analyser l'utilisation du site web. Pour ce faire, les informations sur l'utilisation obtenues par le cookie sont transmises à nos serveurs et enregistrées afin de pouvoir évaluer le comportement d'utilisation. Votre adresse IP est pour nous un identifiant anonyme ; nous n'avons aucun moyen technique de vous identifier en tant qu'utilisateur connecté. Vous restez anonyme en tant qu'utilisateur.

Nous considérons cette analyse comme un élément de notre service Internet. Elle nous permet d'améliorer notre site web et de l'adapter encore davantage aux besoins des utilisateurs. Si vous acceptez l'analyse web au moyen de Matomo, les données suivantes sont collectées lorsque vous consultez des pages de notre site web :

• 2 octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
• La page web appelée
• La page web à partir de laquelle l'utilisateur a accédé à la page web appelée
• Les sous-pages appelées à partir de la page web appelée
• Le temps passé sur la page web
• La fréquence d'appel de la page web

Vous pouvez décider si un cookie d'analyse web peut être déposé dans votre navigateur afin de nous permettre de collecter et d'analyser des données statistiques. Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site web. Les données personnelles des utilisateurs ne sont enregistrées que sur ce site. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

b) Concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement des données est l'article 6 alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

c) Intérêt du traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Grâce à l'évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l'utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site web. L'anonymisation de l'adresse IP permet de tenir suffisamment compte de l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles.

d) Opposition et suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Certaines pages de notre site web contiennent des cartes fournies par OpenStreetMap Foundation, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, Royaume-Uni. OpenStreetMap est un outil de cartographie à source ouverte. L'intégration de la carte sur notre site web s'effectue au moyen d'un iframe ou par l'appel de ce que l'on appelle les tuiles (images cartographiques) du serveur du fournisseur. Votre adresse IP est ainsi transmise au serveur OpenStreetMap. En outre, un cookie de session est placé. Les dispositions susmentionnées relatives à la saisie, au traitement et à la transmission des données ainsi qu'à la directive sur les cookies s'appliquent sans restriction à ce service.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de ce module à l'adresse https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.